Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.
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Prolegi/LEGITEXT000032942950#art-2