Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

DECRET · n° 2016-1042

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Autres dispositions modificatives