Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032972604#art-1