Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-1