Chapitre Chapitre XIX : Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
Art. 23
23 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 , , -1, , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-23