Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 15 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033037567#art-1