Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.
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Prolegi/LEGITEXT000033067570#art-4