Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
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Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES