Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels en place à la date de publication du présent décret demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Durant la même période, le mandat de leurs membres est maintenu.
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Prolegi/LEGITEXT000033077547#art-15