Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033088035#art-2