Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15
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Prolegi/LEGITEXT000033104314#art-1