Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
DECRET · n° 2016-1209
Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux ou de variétés
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux
Chapitre II : Délivrance des agréments
sezione Section 1 : Comité d'expertsSection 1 : Comité d'experts
sezione Section 2 : Agrément à titre provisoireSection 2 : Agrément à titre provisoire
sezione Section 2 : Agrément provisoireSection 2 : Agrément provisoire
sezione Section 3 : Agrément à titre définitifSection 3 : Agrément à titre définitif
sezione Section 3 : Agrément définitifSection 3 : Agrément définitif
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives