Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2016-1236
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement et évaluation
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions transitoires
Chapitre VIII : Dispositions finales