Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».
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Prolegi/LEGITEXT000033164889#art-1