Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000033169027#art-1