Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2
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Prolegi/LEGITEXT000033167361#art-14