Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13
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