Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
DECRET · n° 2016-1303
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
45 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
45 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application et terminologieChapitre Ier : Champ d'application et terminologie
capo Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installationsChapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en merSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
capo Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocivesChapitre III : Protection contre les atmosphères nocives
capo Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriquesChapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
capo Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secoursChapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en merSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
capo Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmesChapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes
capo Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentellesChapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
capo Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puitsChapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
capo Chapitre II : Maîtrise des venuesChapitre II : Maîtrise des venues
capo Chapitre III : Travaux de forage en merChapitre III : Travaux de forage en mer
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES