Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
Art. 19
19 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant organise des exercices de simulation de contrôle de venue : - après l'installation du bloc d'obturation de puits ; - au début de chaque phase de forage ; - lorsque le sondage atteint des zones où des formations à risque d'éruption sont connues ou redoutées. Chaque travailleur affecté à de telles opérations participe à ces exercices de simulation.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-19