Titre Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER
Art. 25
25 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la protection des animaux marins : - l'intensité des ondes acoustiques utilisées lors des opérations de géophysique est augmentée progressivement ; - les paliers d'émission ont une durée suffisante pour que les animaux soient en capacité, d'une part, de s'éloigner suffisamment pour compenser l'augmentation de niveau et, d'autre part, de déterminer la direction optimale de fuite ; - une source acoustique de faible intensité ayant un effet répulsif est employée pour ne pas surprendre les animaux en situation de plongée profonde.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-25