Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE›Chapitre Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
Art. 27
27 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cimentations sont conçues et réalisées de manière à : - ancrer le cuvelage dans la formation et solidifier la structure du puits ; - assurer l'isolation des niveaux perméables ; - prévenir la migration de fluides de formation vers la surface.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-27