Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE›Chapitre Chapitre II : Maîtrise des venues
Art. 31
31 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures en mer avec une tête de puits en surface, si après la pose du tube guide ou du tube conducteur il existe un risque de présence de gaz à faible profondeur, un déflecteur doit être installé avant la reprise du forage. Cet équipement doit être disposé de façon à permettre l'évacuation de ce gaz vers une ligne de sécurité spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-31