Titre Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION
Art. 40
40 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 28, 29 et 33 du présent décret sont applicables aux interventions lourdes sur les puits.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-40