Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations›Sect. Section 1 : Dispositions communes
Art. 6
6 / 45En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les canalisations sont protégées contre la corrosion. Pour les puits comportant des annulaires, les liquides contenus dans ceux-ci ne doivent pas entraîner, de par leur composition, des risques de corrosion et de développements bactériens.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-6