Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033190183#art-1