Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
DECRET · n° 2016-1326
Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
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Chapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »
Chapitre II : Règles de jeu des différents types de Poker autorisés
Chapitre III : Obligations des opérateurs
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales