Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.
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Prolegi/LEGITEXT000033223527#art-1