Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités, Sct. Titre Ier : Professions du spectacle A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-31, Art. R811-1, Art. R326-32, Art. R811-2, Art. R326-33, Art. R811-3, Art. R326-34, Art. R811-4, Art. R326-35, Art. R811-5, Art. D326-36, Art. D811-6, Art. D326-37, Art. D811-7
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