Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Répartition entre les sections, Art. R1423-4, Art. R1423-5, Art. R1423-6, Art. R1423-7, Art. R1423-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Répartition des différends et litiges
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033228564#art-2