Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Art. 1
1 / 126En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-1