Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Art. 4
4 / 126En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-4