Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
DECRET · n° 2016-1377
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
sezione Section 1 : Missions et attributionsSection 1 : Missions et attributions
sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes
paragrafo Paragraphe 1 : La formation plénièreParagraphe 1 : La formation plénière
paragrafo Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »
paragrafo Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaireParagraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
paragrafo Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaireParagraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
paragrafo Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursParagraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
paragrafo Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunesParagraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialiséesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
paragrafo Paragraphe 1 : La formation plénièreParagraphe 1 : La formation plénière
paragrafo Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »
paragrafo Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaireParagraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
paragrafo Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaireParagraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
paragrafo Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursParagraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
paragrafo Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunesParagraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
sezione Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre II : Dispositions finales