Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise ANCIENNE SITUATION dans le grade d'agent de maîtrise NOUVELLE SITUATION dans le grade d'agent de maîtrise ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 9eéchelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8eéchelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033245422#art-13