Art. 1
Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 , Art. 10, Art. 11, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 Art. 13, Art. 15, Art. 14
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legi/LEGITEXT000033275563#art-1