Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
DECRET · n° 2016-1413
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nominationChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancementChapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement
capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-merChapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nominationChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
capo Chapitre II : Dispositions relatives au reclassementChapitre II : Dispositions relatives au reclassement
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses