Titre Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
Art. 13
11 / 29En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 8, pour les emplois situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la durée de détachement dans les emplois mentionnés à l'article 1er est limitée à deux ans renouvelables une fois dans un même emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-13