Art. 11
12 / 14En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants : 5 GW en 2018 ; 6 GW en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000033313507#art-11