Art. 12
13 / 14En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret, Electricité de France établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000033313507#art-12