Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
DECRET · n° 2016-1456
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
capo Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur familleChapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
capo Chapitre II : L'entrée en FranceChapitre II : L'entrée en France
capo Chapitre III : Le séjour en FranceChapitre III : Le séjour en France
capo Chapitre IV : Le regroupement familialChapitre IV : Le regroupement familial
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étrangerChapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
capo Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travailChapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS FINALES