Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Art. 24
25 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
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Prolegi/LEGITEXT000033326444#art-24