Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en fonction à la date de publication du présent décret, y compris le président, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033333632#art-1