Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations de service
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Art. 9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Sct. Chapitre Ier : Installations de service, , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, , , , , , , , Art. 9 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000033330974#art-1