Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 4 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La CAPINAV est formée d'unités spécialisées dans l'intervention à bord des navires. Elle s'appuie sur des moyens militaires et sur des capacités civiles de renfort zonales et nationales. En métropole, la CAPINAV intervient sur les trois façades maritimes. L'outre-mer fait l'objet d'une organisation adaptée.
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Prolegi/LEGITEXT000033337157#art-4