Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. D113-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2
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Prolegi/LEGITEXT000033343251#art-2