Sect. Dispositions transitoires et finales
Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive organisent les élections aux conseils d'administration des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 du code du sport, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032038578#art-6