Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Art. 46
46 / 67En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire est issue de la fusion au 1er janvier 2017 de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes et de Télécom Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000033390656#art-46