Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Art. 65
66 / 67En vigueur depuis le 17 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 37, 42 et 45 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000033390656#art-65