Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Art. LEGIARTI000033390803
63 / 67En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions finales
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