Chapitre Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R5315-1, Art. R5315-2, Art. R5315-3, Art. R5315-4, Art. R5315-5, Art. R5315-6, Art. R5315-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R5315-8, Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables , Art. R5315-9, Art. R5315-10, Art. R5315-11, Art. R5315-12, Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale , Art. R5315-13, Sct. Section 2 : Médiateur , Art. R5315-14
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Prolegi/LEGITEXT000033398650#art-1