Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, la référence à " l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes " est remplacée par la référence à " l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ". A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R451-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R451-1 -Code du travail Art. R6123-1-9 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 1977 , , , , , , -Arrêté du 20 mai 1980 -Arrêté du 13 janvier 1992 -Arrêté du 5 mars 1996 -Arrêté du 27 février 1998 Art. Annexe -Arrêté du 13 septembre 2010 Art. Annexe I (suite) -Arrêté du 5 août 2011 -Arrêté du 1er septembre 2011 -Arrêté du 27 novembre 2012 -Arrêté du 22 juillet 2013 -ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 , , , -Code de l'éducation Art. R313-39 -Code du travail Art. D1145-6, Art. D1145-7, Art. R6341-34, Art. R6341-37, Art. R6341-38 -Code général des collectivités territoriales Art. R4424-31 -Décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 -Décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 -Décret n° 89-210 du 10 avril 1989 -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 -Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 , , , , -2, Art. Annexe -Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 Code de la sécurité sociale D. 412-79
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033398650#art-6